Service carte grise
Cartes grises
Située à Ouches, près de Roanne, la société O.D.V vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la carte grise et à l’immatriculation de votre véhicule.
Que ce soit pour un changement de propriétaire, un changement d’adresse ou une nouvelle immatriculation, notre équipe habilitée vous propose un service complet afin de simplifier vos formalités administratives.
Une fois votre dossier traité, un certificat provisoire d’immatriculation vous est remis.
Nos démarches s’effectuent uniquement les après-midis.
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Tarifs
- Frais de dossier : 20 €
- Dossiers spécifiques (collection, changement de caractéristiques, succession, WW, véhicule jamais immatriculé) : 45 €
Le paiement de la carte grise s’effectue de préférence par carte bancaire ou en espèces
Documents à fournir
Pour effectuer votre demande de carte grise, merci de vous munir des documents suivants :
1. Carte grise du véhicule
Original et copie de la carte grise portant la mention
« vendu le ../../.... » suivie de la signature du ou des titulaires.
2. Demande de certificat d’immatriculation
Document complété et signé. L’adresse indiquée doit être identique à celle figurant sur votre justificatif de domicile.
3. Contrôle technique
Pour les véhicules de plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.
Pour les véhicules utilitaires, seul le récépissé de visite technique périodique est valable pour l’immatriculation.
4. Pièce d’identité en cours de validité
Pour le titulaire et le cotitulaire si nécessaire :
carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour.
5. Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Exemples acceptés :
facture d’électricité, de gaz, de téléphone, quittance de loyer, certificat d’imposition ou attestation d’assurance habitation.
6. Formulaire CERFA n°13750 – Demande de certificat d’immatriculation
7. Déclaration de cession (CERFA n°15776)
Exemplaire rempli par l’ancien propriétaire.
8. Récépissé de déclaration d’achat
Si le vendeur est un professionnel.
Documents complémentaires obligatoires
Pour finaliser votre dossier, vous devrez également présenter :
- Le permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie du véhicule
- Une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
Cas particuliers
Si la démarche est réalisée par un tiers :
- Procuration signée
- Copie de la pièce d’identité du titulaire
-
Si la personne est hébergée :
- Attestation d’hébergement
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de l’hébergeant